« Que l’ordre social rêvé par nous soit impossible, nous en discuterons.
Mais s’il est réalisable, la liberté en sera l’âme même et l’esprit de feu...
La justice est pour nous inséparable de la liberté. »
(Jean Jaurès, Revue socialiste, avril 1895)
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L’Assemblée nationale examine, le 10 juin en Commission des lois et le 23 juin en séance publique, la proposition de loi présentée par Christian Estrosi « renforçant la lutte contre les bandes violentes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Parce qu’une ressemblance avec la loi dite « anticasseurs » de 1970 existe, il peut s’avérer utile de réexaminer les débats du 25 novembre 1981, pour comprendre sur quels arguments la gauche l’abrogea.
1981, match retour de 1970
Onze ans après la promulgation de la loi « anticasseurs » du 8 juin 1970, la gauche propose l’abrogation de ses dispositions les plus dangereuses – le « cœur de cette loi scélérate », selon le mot de Philippe Marchand, rapporteur du texte –, celles introduites à l’article 314 du Code pénal.
Les députés socialistes concentrent alors leurs arguments sur trois points forts. La loi est choquante parce qu’elle édicte une responsabilité pénale collective. Elle est inutile car il existe des textes permettant de réprimer les faits visés par cette loi. Enfin, elle est dangereuse et son application en a largement illustré les graves « défauts ».
Le débat de 1981 conclut celui ouvert vingt ans plus tôt ; il est l’occasion pour la gauche de rappeler la justesse des arguments développés des années auparavant, à la tribune, par François Mitterrand. Les trois points-clés de 1981 répondent en écho aux trois questions soulevées dans la question préalable qu’il avait ainsi défendue le 29 avril 1970 : « Je vous poserai donc trois questions pour ordonner mon propre exposé. Voici la première : qui voulez-vous atteindre ? Voici la deuxième : n’en aviez-vous pas les moyens ? En d’autres termes, cette loi était-elle nécessaire ? Ma troisième question sera : le moyen que vous nous proposez est-il conforme au droit, aux lois, aux usages, aux mœurs, à l’idée que l’on se fait d’une société civilisée ? Autrement dit, cette loi n’est-elle pas dangereuse ? ».
1981, c’est le « match retour » de 1970. Reste néanmoins qu’entre-temps, la loi « anticasseurs » a autorisé des atteintes graves, notamment au droit de manifestation, de réunion et de grève. Dès lors, le 25 novembre 1981, il ne s’agissait de rien de moins que d’« abroger des dispositions pénales socialement, juridiquement et politiquement condamnables » (Philippe Marchand, rapporteur).
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