France Soir titre sur le malaise des assistants parlementaires

Politique - Les états d'âme des attachés parlementaires

Philippe Cohen-Grillet, le lundi 28 avril 2008

A l’Assemblée nationale et au Sénat, les assistants parlementaires pestent contre leur rémunération, et réclament un statut. Certains élus embauchent des membres de leur famille ou captent des sommes théoriquement dédiées à leurs collaborateurs.

Ils ont beau voter et « faire » la loi, certains députés et sénateurs n’hésitent pas, parfois, à la contourner. La condamnation de Ségolène Royale dans un litige qui l’opposait à deux de ses anciennes collaboratrices parlementaires a fait couler beaucoup d’encre… uniquement parce qu’elle concernait l’ancienne candidate à l’élection présidentielle. Jean-Pierre Raffarin a même exploité politiquement l’affaire avec gourmandise, en réclamant la démission de la présidente de la région Poitou-Charentes.

Mais le cas Royal est, en quelque sorte, l’arbre qui cache la forêt. Actuellement, douze procédures contentieuses sont engagées devant les prud’hommes par des assistants qui s’estiment floués par leurs anciens patrons. Des dossiers dont la presse ne se fait pas l’écho, les élus en cause n’étant pas des « vedettes » de la politique.
A en croire Jean-François Cassant, assistant du député PS Jean-Michel Clément et fondateur de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires, la liste des brimades dont ceux-ci seraient victimes est longue comme un jour sans pain : « droits salariés bafoués, contrats précaires, rémunérations insuffisantes, heures supplémentaires non rémunérées, discrimination salariale hommes-femmes, menaces contre les femmes enceintes, harcèlement moral et sexuel, licenciements minutes ou sans motif, crédit collaborateur détourné ». Des comportements d’élus qu’il qualifie, sans détour ni grande diplomatie, de « voyous ».

La revendication centrale, et ancienne, des assistants parlementaires porte sur la rémunération. Or, précisément, il apparaît que le système en lui-même permet de « détourner » une part des crédits théoriquement dévolus aux collaborateurs.

Explication : les quelque 2.100 assistants de l’Assemblée sont recrutés par les députés qui disposent d’une enveloppe pour les rémunérer. Outre un salaire de 6.952 euros brut mensuels, un élu perçoit 6.278 euros d'« indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM) et, enfin, 8.948 euros de « crédit collaborateur ». C’est sur cette dernière enveloppe qu’il peut embaucher jusqu’à cinq assistants parlementaires (l’Assemblée réglant directement les charges patronales). Selon Jean-François Cassan, ce sont ces fameux crédits collaborateurs qui sont parfois « détournés de leur finalité ». Pour cela, trois techniques. L’élu peut tout d’abord embaucher un membre de sa famille. Selon une étude réalisée par deux universitaires lillois en 2007, les « fils et filles » de députés représentent entre 10 et 15 % des assistants qui arpentent les couloirs du Palais-Bourbon. Cela ne veut bien sûr pas dire qu’il s’agisse, dans tous les cas, d’emplois de complaisance. Mais pour limiter les abus, leur salaire ne peut excéder 50 % du crédit collaborateur. Confortable, tout de même.

Ensuite, un député peut empocher personnellement une petite partie du pécule destiné aux collaborateurs. Le 30 octobre dernier, le service des affaires financières de l’Assemblée a envoyé sous pli « personnel et confidentiel » aux 577 députés une note indiquant : « Il vous est possible de transférer, dans la limite annuelle de 5.958 euros brut, soit 5495,66 euros net, la partie non consommée de votre crédit collaborateur sur votre indemnité représentative de frais de mandat. » En clair, directement dans leur poche.

Enfin, un élu peut encore reverser le plus légalement du monde la moitié de ses crédits collaborateurs à son groupe politique.

Le Sénat s’est doté de règles plus strictes. L’enveloppe collaborateur de la Haute Assemblée est plus mince : 6.984,42 euros brut. Un salaire minimum est fixé pour un emploi temps-plein à 2.363 euros. Et surtout, un seul emploi familial est autorisé, qui plus est plafonné à un tiers du pécule destiné aux assistants. Mais, les vieux routiers de la politiques savent prendre des chemins de traverse. Certains sénateurs ont trouvé l’astuce pour contourner l’obstacle : ils se mettent d’accord à deux pour embaucher chacun la compagne ou l’enfant de l’autre. Officiellement, aucun n’emploie ainsi directement un membre de sa famille. Les apparences sont sauves et le tour est joué.

Régulièrement, les collaborateurs parlementaires réclament, via leurs représentants, qu’un statut leur soit accordé, voire une convention collective en bonne et due forme. Pour l’heure, en vain. Leurs revendications s’expriment toutefois bien timidement. En plus de trente ans d’existence, une fois et une seule ce corps indispensable au bon fonctionnement du Parlement –et donc de la démocratie – s’est mis en grève. C’était à l’époque du vote de la loi instaurant les 35 heures. Les députés n’avaient pas prévu de les appliquer à leurs assistants dévoués. Sans doute un oubli. Réparé depuis.

Serge Atlaoui ne doit pas mourir

Le verdict final est tombé en mai 2007 : le peloton d'exécution. Serge Atlaoui est le seul Français condamné à la peine capitale sur la planète, selon l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM). Détenu à 13.OOO kilomètres de son pays natal dans l'un des sept pénitenciers de Nusakambangan, une île au sud de Java surnommée "l'Alcatraz de l'Indonésie", ce Français de 44 ans risque d'être fusillé pour avoir travaillé près de Jakarta dans un laboratoire clandestin destiné à produire de l'ecstasy.

La France, par la voix du Président ou du quai d'Orsay, doit comme dans le cas de Salah Hamouri en Israël, faire entendre fermement sa position pour que ses ressortissants aient droit à un procès digne et équitable. La peine de mort n'est évidemment pas acceptable, quelque soit le crime et la nationalité de son auteur.

Ordre juste ?

Je ne supporte rien moins que le décalage entre les dires et les actes. C'est ce qui mine le plus selon moi la politique. On dit qu'on fera, mais on ne fait pas. On dit qu'autrui devrait agir ainsi, et on agit différemment à titre personnel. Je ne comprends pas cette attitude que je juge consternante pour une élue socialiste. Comment peut-on défendre la justice sociale comme un idéal crédible, et se comporter de la sorte dans le monde réel ? Le licenciement peut bien sur parfois se justifier, mais lorsqu'on est socialiste, on défend les droits du salarié, et en premier lieu le droit au paiement des heures travaillées;



Ségolène Royal condamnée en appel à Rennes pour licenciements abusifs

La chambre prudhomale de la cour d'appel de Rennes a condamné aujourd'hui Ségolène Royal pour licenciement abusif à verser 3 000 € au titre des salaires à une ancienne secrétaire. Cette dernière travaillait à Melle (Vienne), à la permanence de la présidente de la région Poitou-Charente en 1998, avant que Mme Royal devienne ministre et se sépare de sa collaboratrice. Une somme de 1 000 € devra aussi être versée au titre des dommages et intérêts ainsi que 715 € au titre des congés payés.

Une autre secrétaire a elle aussi eu gain de cause devant la cour d'appel de Rennes pour les mêmes raisons. Ségolène Royal devra lui verser 1 600 € de salaire, 1 179 € au titre de l'indemnité de préavis et 1 000 € de dommages et intérêts.

Les deux salariées avaient perdu en appel à Poitiers. Puis, en 2007, la Cour de Cassation avait cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers. L'affaire avait donc été renvoyée à Rennes.

Londres, Paris, San Francisco, Buenos aires : "l'autre mondialisation"

(passage de la flamme devant l'Assemblée nationale, les assistants parlementaires de gauche se bougent pour les droits de l'homme en Chine et la cause tibétaine)


Le parcours de la flamme olympique à travers le monde est pour le moins semé d'embûches. Les protestations ne visent évidemment pas les sportifs ou l'olympisme lui-même, comme j'ai pu l'entendre dire par certains responsables UMP dénonçant encore "la bien-pensance de gauche" comme J-F Copé ou le "respect de l'olympisme" comme Henri Sérandour (qui s'est montré en dessous de tout), mais bien le Gouvernement de Pékin.

Bien sûr la Chine est en train de changer, et vouloir les droits de l'homme plus vite chez eux que ce que nous avons été incapables de construire en moins de 18 siècles, est en partie une utopie. Mais le combat est juste et la pression internationale légitime car la Chine plus que d'autres nations, a les moyens de progresser politiquement plus vite que d'autres pays. Le formidable essor économique va, on le sait, peu ou proue, obliger Pékin à bouger sur les droits sociaux et politiques.

La position finalement arrêtée par la France, après moults cafouillages, me semble intelligente : le choix est laissé aux Chinois, soit le boycott de la cérémonie d'ouverture par le Chef de l'Etat soit la reprise des négociations avec le Dalaï Lama. Si on ne peut pas parler évidemment d'un moyen de pression à proprement parler de la part de Paris, il permet de trouver une position équilibrée, capable d'évoluer dans le temps.

Plus généralement, ma conviction personnelle, c'est qu'on ne peut plus aujourd'hui penser organiser les Jeux Olympiques, célébration mondiale du partage entre les peuples, sans donner en contrepartie des gages en matière de droits de l'homme. Le message s'adresse explicitement à tous les futurs pays susceptibles d'accueillir les JO (la Russie en 2014 en particulier) ; les Jeux ont un prix, celui du respect des droits de l'homme.