19.3.09

En finir avec le délit de solidarité!


Hier, projection à l'Assemblée nationale du film "Welcome". Je me garderais bien de vous donner un avis sur la qualité artistique du film tant mon incompétence en la matière est notoire, reste que ce film m'a ému. Parce que sur un sujet difficile, il vise juste.


Chacun d'entre nous peut avoir sur la question de l'immigration, son opinion et je dirais même son "approche" du sujet.
Chacun, avouons-le volontiers, peut avoir aussi la volonté de verser dans le moralisme. Moralisme de droite avec la référence à l'"appel d'air", ou à cette "misère du monde qu'on ne pourrait pas toute accueillir" selon le mot tronqué de Rocard, avec enfin la criminalisation assumée du clandestin et de ceux qui l'aident...Moralisme de gauche aussi, tout aussi insupportable, fait d'un mélange de compassion et d'inaction, prônant l'humanisme à la tribune et refusant dans les actes les avancées mêmes les plus modestes, souvent par manque de courage.



Ce film révèle au fond une vérité simple. Il nous oblige au-delà des postures.
On fait quoi face à un homme ou une femme en difficulté, qui demande de l'aide ?


Le film ne pose pas la question de l'immigration. Le débat n'est pas : chance ou problème pour la France ou l'Europe (débat au demeurant à trancher dans les années à venir) ?
Le film pose la question suivante :
Est-il encore permis de porter assistance à une personne dans le besoin? Est-il possible d'offrir en toutes circonstances l'hospitalité à un étranger ?



Le 30 avril, les députés socialistes proposeront, par une proposition de loi, d'en finir avec le délit de solidarité, d'en finir avec ces procès à répétition qui touchent les personnes ou associations venant en aide aux "migrants en situation irrégulière".

La proposition de loi PS visera 5 objectifs :

1 - Dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l’intégrité physique de l’étranger est en jeu (sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte).
2 - Remplacer le terme trop général de « circulation » par celui de transit (I de l’article premier). Grâce à ce changement sémantique, serait ainsi dépénalisé le simple fait de prendre dans son véhicule un étranger pour un trajet quelconque.
3 - Ne sanctionner l’aide au séjour irrégulier que dans le cas où cette aide se ferait à titre onéreux
4 - Dépénaliser l’aide au séjour qui serait le fait de personne physique ou morale agissant dans le but de préserver soit l'intégrité physique de l'étranger soit sa dignité (sauf si cette aide a été réalisée à titre onéreux).
5 - Soustraire de toutes sanctions pénales pour aide au séjour les établissements et services visés à l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi que leurs salariés et bénévoles lorsqu’ils agissent dans le cadre de ces établissements et services

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