25 novembre 1981 Comment la gauche abrogea la loi anticasseurs

« Que l’ordre social rêvé par nous soit impossible, nous en discuterons.
Mais s’il est réalisable, la liberté en sera l’âme même et l’esprit de feu...
La justice est pour nous inséparable de la liberté. »
(Jean Jaurès, Revue socialiste, avril 1895)

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L’Assemblée nationale examine, le 10 juin en Commission des lois et le 23 juin en séance publique, la proposition de loi présentée par Christian Estrosi « renforçant la lutte contre les bandes violentes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Parce qu’une ressemblance avec la loi dite « anticasseurs » de 1970 existe, il peut s’avérer utile de réexaminer les débats du 25 novembre 1981, pour comprendre sur quels arguments la gauche l’abrogea.


1981, match retour de 1970

Onze ans après la promulgation de la loi « anticasseurs » du 8 juin 1970, la gauche propose l’abrogation de ses dispositions les plus dangereuses – le « cœur de cette loi scélérate », selon le mot de Philippe Marchand, rapporteur du texte –, celles introduites à l’article 314 du Code pénal.

Les députés socialistes concentrent alors leurs arguments sur trois points forts. La loi est choquante parce qu’elle édicte une responsabilité pénale collective. Elle est inutile car il existe des textes permettant de réprimer les faits visés par cette loi. Enfin, elle est dangereuse et son application en a largement illustré les graves « défauts ».

Le débat de 1981 conclut celui ouvert vingt ans plus tôt ; il est l’occasion pour la gauche de rappeler la justesse des arguments développés des années auparavant, à la tribune, par François Mitterrand. Les trois points-clés de 1981 répondent en écho aux trois questions soulevées dans la question préalable qu’il avait ainsi défendue le 29 avril 1970 : « Je vous poserai donc trois questions pour ordonner mon propre exposé. Voici la première : qui voulez-vous atteindre ? Voici la deuxième : n’en aviez-vous pas les moyens ? En d’autres termes, cette loi était-elle nécessaire ? Ma troisième question sera : le moyen que vous nous proposez est-il conforme au droit, aux lois, aux usages, aux mœurs, à l’idée que l’on se fait d’une société civilisée ? Autrement dit, cette loi n’est-elle pas dangereuse ? ».

1981, c’est le « match retour » de 1970. Reste néanmoins qu’entre-temps, la loi « anticasseurs » a autorisé des atteintes graves, notamment au droit de manifestation, de réunion et de grève. Dès lors, le 25 novembre 1981, il ne s’agissait de rien de moins que d’« abroger des dispositions pénales socialement, juridiquement et politiquement condamnables » (Philippe Marchand, rapporteur).


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Se relever après les européennes. Propositions.

Les lendemains de défaite sont parfois durs, souvent aussi porteurs d'enseignements et pourquoi pas, d'une réaction inattendue et salvatrice. Après avoir résisté aux législatives de 2007, aux municipales et cantonales de 2008, le PS s'effondre en 2009, rattrapé sur le sujet même qui avait fait naître dans ses rangs la division : l'Europe. De la discorde à l'échec, il n'y avait pas long.

Mon analyse est simple : nous payons en 2009, de ne pas avoir encore tranché le débat de 2005 sur le traité constitutionnel européen. "Ni oui ni non, bien au contraire", cela n'a jamais fait un programme. Le manifesto était une belle démarche politique, mais totalement inconnue de notre électorat. La campagne socialiste aurait dû en permanence valoriser et expliquer ce texte signé à 27! Faute d'enthousiasme plus que de stratégie, enfermé dans une opposition frontale à Sarkozy, manquant d'idées réellement neuves, le PS ne faisait tout simplement pas envie. L'Europe méritait non pas tant une explication, mais de l'enthousiasme! Les Français ne souffrent pas d'une méconnaissance de l'Europe, ils en ont peur ! Je ne crois pas aux vertus de la pédagogie en matière européenne - c'est un faut débat -, je crois bien plus à celles du dynamisme, du volontarisme, de l'envie.



Après cette défaite électorale majeure, que faut-il faire ?


D'abord, opérer le rassemblement du Parti et annoncer rapidement un calendrier de travail, des conventions thématiques couvrant l'ensemble des sujets importants. Il nous faut assigner à chaque commission thématique du Parti un objectif simple : la production d'un document écrit préparatoire à une convention thématique. Chaque commission doit se voir fixer un calendrier et être d'ores et déjà "positionné" en mode projet. A partir de septembre 2009, devraient être programmées 7 ou 8 grandes conventions thématiques, dont les derniers détails devront être au coeur de l'université de la Rochelle d'aout prochain. Les conventions devront être totalement ouvertes au public, et être conclues par un vote également ouvert à tous les conventionnels (inscription en début de week-end selon une somme comprise entre 3 et 30 euros selon les revenus). Le vote portera sur des orientations et non sur un programme précis. Par exemple : "Si les critères d'adhésion sont réunis, sommes nous pour une entrée à terme de la Turquie dans l'UE ?" ou "Compte tenu de l'état des universités françaises, sommes-nous prêts à financer l'enseignement supérieur autrement que par l'Etat ?" Les médias devront être autorisés durant tous les débats, dans toutes les tables rondes.

La dernière convention devra nous servir à trancher la manière d'organiser des primaires totalement ouvertes afin de désigner notre candidat pour 2012. Elle devra nous permettre de voter sur la formule que nous voulons : primaire réservé aux militants PS, primaires ouvertes aux sympathisants, primaires ouvertes au citoyen.


Ensuite, il nous faudra entre septembre 2010 et novembre 2011, construire, avant même la présidentielle, un programme législatif avec l'ensemble des forces progressistes. Rien ne permet de dire que malgré la concomitance des deux scrutins, une défaite à la présidentielle conduit nécessairement à une défaite aux législatives. Si notre programme pour la législature prochaine est solide, non seulement nous renforçons notre crédibilité "présidentielle" mais en plus nous envoyons un message fort au Français : le choix de la cohabitation est possible, la session de rattrapage un mois près le vote à la présidentielle, devient envisageable.


En attendant, le message lancé par les électeurs est clair. Il nous faut travailler, trancher, proposer une alternative. Ne plus fuir les questions et proposer des réponses intelligentes, précises, comprises. Nous avons oublié depuis tant d'années de parler aux Français et en particulier au salariés et aux jeunes ! Il nous faut reparler aux jeunes - Obama l'a magnifiquement compris - car c'est ainsi que l'on reparlera au pays tout entier (parents et grands parents). Reconstruire la solidarité entre générations, voilà le défi de demain. Sur la question du développement durable, nous devons changé de "braquet", et proposer - à l'issue d'une de nos conventions thématiques - une relance verte de notre économie.
Les voies du renouveau ne manquent pas. Elles n'appellent pas de notre part de l'imagination, juste de l'effort et du travail.


Face à un adversaire qui ne faiblira pas, et qui jouera la carte de la confusion et l'Union nationale, il nous faudra redoubler d'effort dans la construction de notre offre politique, et démontrer en permanence notre singularité politique. Le PS doit travailler à son offre électorale, plutôt qu'à ses futures et hypothétiques alliances. Il reste l'outil le plus sûr pour ceux qui espèrent une victoire de la gauche.