25.1.06

C'est celui qui dit qui est... condamné !



Christian Vanneste, députe U.M.P. du Nord, a été condamné à 3.000 euros d'amende pour injures et diffamation publique à la suite de propos homophobes par le tribunal correctionnel de Lille. Christian Vanneste devra également verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles - trois associations gays et lesbiennes, le Syndicat national des entreprises gays, Act-Up et SOS Homophobie. Les trois associations avaient porté plainte et s'étaient constituées partie civile après les propos du député relayés par deux quotidiens régionaux.

En janvier 2005, dans La Voix du Nord, le député avait jugé "l'homosexualité inférieure à l'hétérosexualité".

Un mois plus tôt, à l'Assemblée nationale, il avait pris la parole pendant le débat sur le texte créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations : "La lutte contre le sexisme et la lutte contre l'homophobie ne sont pas comparables", avait-il alors estimé. "Les inégalités à combattre s'appliquent aux états subis, pas aux comportements choisis." Christian Vanneste avait également énoncé que l'homosexualité était critiquable "au nom de l'intérêt social mais aussi au nom de l'universalité". A ses yeux, l'homosexualité était "évidemment une menace pour la survie de l'humanité".

Ce procès était le premier visant un homme politique dans le cadre de la loi du 30 décembre 2004 sur les propos discriminatoires.

Ces propos sont ridicules et bêtes. Pourtant, j'ai décidé de défendre cet imbécile sur ce blog. La dérive législative des dirigeants de notre pays m'inquiète. A chaque émotion, sa loi... C'est désormais une régle quasi-systématique dans le paysage politique français. Peu importe qu'elle se fasse au mépris du respect des libertés fondamentales... Et la liberté d'expression en est une.

Que les propos homophobes soient moralement condamnés au nom des droits de l'homme, C'est une évidence ! Qu'un député de la représentation nationale soit condamné pour des propos tenus au sein de la chambre basse, c'est une dérive !
L'assemblée nationale est un espace de débat que j'estime non négociable. Tous les propos peuvent y être prononcés et contredits... C'est là, le sens de notre démocratie !

Mr Vanneste a fait appel du jugement. Il tient à défendre sa liberté d'expression. Il a déclaré être prêt à poursuivre ses recours jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme. Je le soutiens pleinement dans sa démarche.

9 commentaires:

Anonyme a dit…

ok, nous sommes en démocratie,mais il y a quand même certains propos choquants et de la part d'un homme politique, ce n'est pas tolérable.

Nicolas Vignolles a dit…

intélorable, certes, c'est à dire "qui n'est pas tolérable". La tolérance est une posture morale. Dans cette histoire, la condamnation doit rester d'ordre morale selon moi et pas d'ordre légal.
Je conteste, dans mon article, le fait que ces propos soient, aujourd'hui en France, illégaux..

Anonyme a dit…

Je suis tout à fait d'accord sur le fond de ton article, qui est la défense de nos droits et de nos libertés. C'est vrai de dire que la liberté d'expression est signe d'une véritable démocratie.

toutefois je soulève deux points:

1. Tu n'es pas(à moins que tu ne nous caches des choses...) homo, et donc tu ne te sens pas attaqué par ces propos. Louer la liberté d'expression lorsque l'on est pas directement impliqué est plus facile.

2. Il s'agit d'un député. C'est à dire d'une personne qui représente la circonscription électorale où il a été élu. C'est une personne publique, qui doit mesurer ces propos dans le sens où, eux aussi, sont amené à être publics.
Je pense que ce député a été condamné du fait de l'aspect public qu'il représente. Si tu utilises les mêmes propos dans ton salon, personne ne va t'accuser.
Toutefois, il existe un espace public dans lequel tu dois mesurer tes propos. Et pour moi tout particulièrement à l'Assemblée Nationale.
Quid de ce qui se serait passé s'ils avaient parlé en même termes des NOIRS, des JUIFS, des FEMMES, des ARABES ????
Ce n'est pas moins acceptable, même dans un espace de débat.
Le débat n'est pas tronqué par une certaine mesure du respect de l'autre.

Anonyme a dit…

Ce monsieur a été condamné pour des propos tenu en dehors de l'hémicycle (dans un journal effectivement) et c'est lui-même qui n'a pas voulu faire jouer son immunité (qui aurait de toute façon pu être levé).
La loi est venu combler un manque et tout comme il est interdit d'inciter à la haine raciale il est maintenant interdit d'inciter à l'homophobie, je ne crois pas qu'on puisse s'en plaindre.
Effectivement il existe une liberté d'expression, mais comme chacun sait, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres (ben oui).
Il ne viendrait à personne l'idée de remettre en cause la possibilité de porter plainte pour diffamation au prétexte de la liberté d'expression.
Quand on s'exprime publiquement, on ne peut pas dire n'importe quoi et la loi est là pour faire respecter cela.
Peut être légifère-t-on trop ou plutôt pas assez efficacement (il manque des décrets d'application a bcp de lois) mais je ne pense pas que cette loi soit de trop, cette condamnation le démontre.

Anonyme a dit…

Mon cher Nicolas, j’ai pu noter avec satisfaction que, pour toi, « Que les propos homophobes soient moralement condamnés au nom des droits de l'homme, C'est une évidence ! ». Je te félicite pour la pertinence de tes propos. Cela étant, tu poursuis, en réponse à une réaction qui qualifiait les propos homophobes d’intolérables, « La tolérance est une posture morale. Dans cette histoire, la condamnation doit rester d'ordre moral selon moi et pas d'ordre légal ».

Je me permets de te transmettre ci après extrait d’un article de Comte-Sponville (paru dans psychologies ! en 1998) :

"La morale ou les morales ? Les deux expressions sont légitimes. Car, qu’il existe des morales différentes, selon les époques ou les sociétés, cela n’empêche pas qu’elles se rejoignent sur l’essentiel, et de plus en plus. Aucune grande civilisation ne prône l’égoïsme, la lâcheté, la cruauté. Toutes s’accordent au contraire à célébrer la générosité, le courage, la justice… Ce n’est ni un hasard ni un miracle. Toutes les sociétés convergent vers ces valeurs sans lesquelles la vie sociale deviendrait impossible ou atroce. La raison y a sa part, la loi y a sa part, le cœur y a sa part : c’est le contraire de la folie, de la barbarie, de la haine.
Ce mouvement de convergence, c’est ce qu’on appelle aujourd’hui les droits de l’homme. C’est ce que le passé nous lègue, et que nous avons à charge de transmettre. A l’avenir ? Au seul avenir présentement réel : nos enfants"

Il aurait été utile selon moi de limiter ton article à la condamnation de tels comportements.

Nicolas Vignolles a dit…

Excellent débat Main droite!

Moi je crois que la liberté d'expression, pas plus que d'autres libertés, ne doit être considérée comme infinie.

Après documentation, j'ai d'ailleurs constaté que si l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement, il en définit aussi les limites:

"(...)sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Il s'agit de l'idée que la liberté de chacun doit s'arrêter là où commence celle des autres. La liberté de tout dire et dans n'importe quelle situation pourrait restreindre la liberté d'autrui, en lui infligeant des dommages directs ou indirects. Ce principe a été respecté par la suite, notamment au 20ème siècle et d'abord dans la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10§2 précise que:

"L'exercice de ces libertés…peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi…"

L'idée est que la liberté d'expression est contrecarrée par certains devoirs et responsabilités par rapport aux autres. Parce que les gens ne sont pas capables de mener une autogestion de ceux-ci, une gestion judiciaire est nécessaire.

Pour moi, et pour être précis,il y deux groupes d'exceptions au principe de la liberté d'expression :

1) La protection des personnes, des groupes et des valeurs

2) La protection de l'Etat


Les propos du Député UMP du Nord se situe au niveau du 1) selon moi.

Anonyme a dit…

Protéger les parlementaires? Oui, pour assurer leur indépendance et leur capacité à interroger le devenir de la nation. Mais les députés sont là d'une part, pour représenter les citoyens et, d'autre part pour assurer le meilleur fonctionnement possible de la société. Je ne vois donc pas en quoi ces propos homophobes permettent une quelconque progression des réflexions de l'assemblée. Sauf à dire que certains Français sont inférieurs à d'autres, ce qui a l'amer parfum des idéologies passées en France de la supériorité de certaines "races".
Quant à la question de savoir si tout cela relève de la morale ou de la loi, la distinction me paraît encore une fois illusoire. Sur quoi a-t-on construit nos lois? Sur quelle base le Conseil COnstitutionnel rend-il ses avis? Nos constitutions successives affirment l'égalité de tous les citoyens. Pourtant ailleurs dans le monde cette égalité n'existe pas. C'est bien notre morale qui détermine le fonctionnement de la société et c'est par la loi qu'elle s'applique.
Et pour conclure je dirais que la bassesse des propos tenus par vanneste ne sont que le reflet de ses propres peurs et que l'hémicycle n'est pas un divan de psychologue....

Nicolas Vignolles a dit…

un bon commentaire comme celui-ci devrait être signé! au moins par un pseudo...éviter nicolas ceci dit, c'est déjà pris...

Anonyme a dit…

justement, le but du jeu c'est que tu devines qui écrit....